1 – Préambule
Le site marchand www.boutique-gant.com est exploité par la société Gant Maille représentée par Cyrille MOTTE dont le siège social est situé au 11 rue de la Ganterie – 60130 Ravenel. N° SIRET : 30467005200022. E-mail: boutique@gantmaille.com
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Gant Maille pour l’ensemble des articles proposés sur le site www.boutique-gant.com, sauf accord écrit préalable différent.
Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site www.boutique-gant.com, sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.
En conséquence, le fait de passer commande sur le site www.boutique-gant.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.
2 – Prix
2-1 – Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
2-2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Gant Maille. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
2-3 – Toutes les commandes sont payables en Euros.
2-4 – Gant Maille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site www.boutique-gant.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Gant Maille jusqu’au complet paiement du prix.
3 – Commande et Validation
3-1 – Gant Maille se réserve le droit de refuser une commande si le client en question présente un défaut de paiement dans son historique de commande.
3-2 -Les présentes conditions sont consultables sur le site www.boutique-gant.com. Sur demande du client, celles-ci peuvent être envoyés par courrier électronique ou postale.
3-3 -Quand le client clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Gant Maille constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Gant Maille et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3-4 – Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies par lui-même sur son compte Client et sur sa commande pour assurer son bon traitement. La société Gant Maille ne pourra pas être tenue responsable de délais ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par la société Gant Maille consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client.
4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de commande. Si les articles s’avéraient indisponibles après la commande, la société Gant Maille en informerai et inviterai le client à annuler ou à modifier sa commande
5 – Livraison
Gant Maille livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Gant Maille procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.
Gant Maille s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Gant Maille, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Gant Maille ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
6 – Le paiement
Le paiement de la totalité du prix s’effectue à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale et internationale) et carte accréditive (American Express)
Gant Maille met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
7 – Politique de retour et SAV
7-1 – Conformément aux articles L 121-16 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de 14 jours à compter de la livraison pour retourner l’article (ou) les articles commandé(s) sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Les références livrées devront être retournées dans leur emballage d’origine et non portées.
Les références retournées incomplètes ou endommagées par le client ne seront pas remboursées.
Les risques et frais de retour sont toujours à la charge du client. Pour une meilleure traçabilité de votre colis nous vous conseillons de nous renvoyer les produits en lettre suivie (moins de 2€) ou en Colissimo (4,95€).
7-2 – Echange de taille : Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison s’il souhaite changer la taille de son produit.
Avant de faire le renvoi, le client doit s’assurer de la bonne disponibilité de la taille qu’il veut échanger. Pour se faire, le client doit renvoyer sa facture d’origine avec le bon de retour, présents dans le colis lors de la livraison. Si le produit est en stock, alors Gant Maille renverra la nouvelle taille, une fois le retour produit du client reçu et contrôlé par l’équipe Gant Maille. Si le produit n’est plus en stock, alors Gant Maille proposera les modèles disponibles dans la taille souhaitée. Si le client ne souhaite pas d’autre modèle, alors il sera remboursé.
Les articles retournés incomplets, endommagés, détériorés ou tachés par le client ne seront pas échangés.
Les produits retournés incomplets ou endommagés par le client ne seront pas remboursés.
Les risques et frais de retour sont toujours à la charge du client. Pour une meilleure traçabilité de votre colis nous vous conseillons de nous renvoyer les produits en lettre suivie (moins de 2€) ou en Colissimo (4,95€) etc…
7-3 – Si le retour est dû à une erreur de la part de Gant Maille, les frais de livraison de l’aller et de retour qui ont été payés par le client lui seront remboursés. Pour ceci le client doit joindre dans son colis de retour un justificatif de frais de transport pour pouvoir être remboursé.
Une fois les produits reçus, contrôlés, et acceptés par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, des articles retournés.
Pour toute autre information, réclamation, le client devra s’adresser au service client de Gant Maille en mentionnant la référence et date de commande :
Par courriel : boutique@gantmaille.com
7-4 – Politique de retour Hors France Métropolitaine.
Les frais de retours et d’échange sont aux frais du client en dehors de France. Hors CEE, les droits et taxes douaniers, et frais de formalités sont à la charge du client.
ATTENTION : LES ARTICLES EN SOLDES OU EN PROMOTION NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN REMBOURSEMENT NI D’UN ECHANGE
8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.boutique-gant.com qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Gant Maille. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Gant Maille ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lesquels les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Gant Maille ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.
Gant Maille ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
Gant Maille n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le site www.boutique-gant.com. Gant Maille dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites serait contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10 – Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.boutique-gant.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Gant Maille ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.boutique-gant.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.boutique-gant.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Gant Maille et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
11 – Modification des conditions générales de vente
Gant Maille se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tous moments les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux ventes réalisées après la modification.
12 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
